RÈGLEMENT R.V.Q. 193
Règlement modifiant le Règlement R.V.Q. 121 sur les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier arrondissement 2 et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 23 septembre 2002
Adopté le 7 octobre 2002
En vigueur le 31 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement R.V.Q. 121 sur des travaux de construction de la bibliothèque de Vanier arrondissement 2 et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire du paiement des coûts qui y sont rattachés.
Le règlement augmente de 350 000 $ la dépense globale autorisée par le Règlement R.V.Q. 121, faisant passer celle-ci de 2 200 000 $ à 2 550 000 $ et il hausse le montant de l’emprunt décrété dans la même proportion.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement R.V.Q. 121 sur les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier arrondissement 2 et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, est modifié par le remplacement de « 2 200 000 $ » par « 2 550 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement dans la section « Estimation préliminaire des coûts » de ce qui suit :| « | 1° | construction du bâtiment : | environ | 1 850 000 $ | |
| 2° | équipements, mobilier et oeuvres d’art : | environ | 200 000 $ | |
| 3° | honoraires professionnels : | environ | 275 000 $ | |
| 4° | frais de financement, divers et imprévus : | environ |  225 000 $ | |
| | | TOTAL : | 2 550 000 $ | » |
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement R.V.Q. 121 sur les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier arrondissement 2 et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire du paiement des coûts qui y sont rattachés.
Le règlement augmente de 350 000 $ la dépense globale autorisée par le Règlement R.V.Q. 121, faisant passer celle-ci de 2 200 000 $ à 2 550 000 $ et il hausse le montant de l’emprunt décrété dans la même proposition.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
